Info 09-2013 – L‘affaire VdW International <> KMG Asia – Cour d’Appel

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La Cour d’Appel de Leeuwarden (NL) a confirmé le premier jugement du tribunal de Groninge (NL). La Cascade du type “Treasure Island” de la société K.M.G. Asia b.v. est une copie servile (conforme) de la Cascade “Fun City” fabriquée par la maison V.d.W.International (Van de Wege). Par la production, l’importation, l’exportation et la commercialisation de la Treasure Island, K.M.G. Asia b.v. a agit de manière incorrecte vis à vis de V.d.W. International. Sur décision du tribunal de Groninge, il est interdit à K.M.G. Asia b.v. de (faire) fabriquer ou de (laisser) commercialiser la Treasure Island. Cela concerne aussi toute Cascade de construction similaire.